Les tarifs communaux

Redevance Eau

Jusqu'à 2 000m3 : 1,65 € / m³

Au-delà de 2 000m3 : 1,63 € / m³

Redevance Assainissement

Redevance Assainissement : 2,05 € / m³

Participation pour non-raccordement : 2,05 € / m³

Part fixe : 15 €

Redevances obligatoires Agence de l'eau

Redevance sur la consommation : 0,39 €/m³

Redevance pour performance des réseaux d'eau potable : 0.066 €/m³

Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif : 0,138 €/m³

Redevance viticole

Surcoût d'investissement : 0,40 € / hl

Surcoût de fonctionnement : 0,08 € / hl

Location de compteurs

3m³ : 10 € / an

5m³ : 12 € / an

7m³ : 30 € / an

10 à 15m³ : 58 € / an

Compteur combiné : 120 € / an

20m³ : 85 € / an

Droit de branchement

Droit de branchement au réseau d'eau : 1 400 €

Droit de branchement au réseau d'assainissement : 1 400 €

Participation à l'assainissement collectif

Maison avec un logement : 2 200 €

Logement supplémentaire : 1 000 € / logement

Cimetière communal

Concession de cimetière pour 15 ans

tombe de 2m² : 125 €

tombe de 4m² : 250 €

Columbarium : 550 €

Concession de cimetière pour 30 ans

tombe de 2m² : 250 €

tombe de 4m² : 500 €

Columbarium : 1 100 €

Photocopies

A4 noir & blanc : 0,15 €

A4 couleur : 0,30 €

A4 couleur (associations ayant leur siège à Pfaffenheim) : 0,10 €

A4 noir & blanc recto/verso : 0,25 €

A4 couleur recto/verso : 0,50 €

A3 noir & blanc : 0,30 €

A3 couleur : 0,60 €

A3 noir & blanc recto/verso : 0,50 €

A3 couleur recto/verso : 1 €

Fax : 0,10 € / feuille

Divers

Droits de place : 10 €

Mise à disposition de matériel municipal avec personnel : 75 € / heure

Liste électorale : 30 €

Livre "Mémoires de Vies" : 15 € (frais de port : 7 €)

Montage podium (gratuit pour les associations de Pfaffenheim) : 150 €

Contrôle conformité assainissement : 300 €

Location du caveau Saint-Martin

Tarif 1/2 journée ou soirée

Du 15/04 au 15/09

association locale : 50 €

rencontre de familles : 70 €

autre occupation : 90 €

Du 16/09 au 14/04

association locale : 70 €

rencontre de familles : 90 €

autre occupation : 110 €

Tarif journée