Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approuvé par le Conseil Municipal le 23 avril 2018, le PLU est le document de référence en matière d’urbanisme dans la commune.
Pour connaître la réglementation applicable à un terrain, il convient, dans un premier temps de repérer, sur le plan au 1/1500ème, la zone dans laquelle il est classé, puis de se référer au règlement adéquat.
Secteur bâti : plan de zonage 1/1500ème
Ban communal : plan de zonage 1/5000ème
Règlement du PLU :
Pièces constitutives du PLU
1.1 Diagnostic territorial et explications des choix d'aménagement
1.3 Etat initial de l'environnement et Evaluation environnementale
2.1 Projet d'Aménagement et de Développement Durables partie écrite
2.2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables graphique
2.3 Orientations d'Aménagement et de Programmation
3.a Plan de zonage au 1/5000ème
3.b Plan de zonage au 1/1500ème
3.c Règlement
3.d Document graphique : zonage et PPRI de la Lauch au 1/25000ème
4.1 Plan Eau potable
4.2 Etude de zonage d'assainissement
4.3 Plan des servitudes d'utilité publique
4.4.1 Plan de prévention des risques inondation du bassin versant de la Lauch : Note de présentation
4.4.2 Annexes : PPRI de la Lauch : plan
Délibération du conseil municipal du 23 avril 2018 approuvant le PLU
Annexes :
- normes minimales de stationnement
- règlement lotissement le clos du Schauenberg
Modification simplifiée du PLU
1. Exposé des motifs Note de présentation
2.3 Orientation d'aménagement et de Programmation
3.b Extrait du Plan de zonage au 1/1500ème
Délibération du conseil municipal du 7 septembre 2020
Démarches en ligne : Geodemat - dépôts des autorisations d'urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l'obligation de proposer un moyen de dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, etc.)
La commune de Pfaffenheim vous propose la plateforme GeoDemat.
Pour ce faire, rendez-vous sur le lien suivant :
http://apps.geo-soft.fr/index.php?c=scot_rvgb&metier=public&action=acces_public&service=geodemat
Le dépôt papier en mairie reste toujours possible.
Le guide suivant vous aidera à remplir vos demandes de travaux DP : Guide de la déclaration préalable
Comment déposer son dossier sur la plate-forme GeoDemat ?
Il conviendra dans un premier temps de remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (ce lien est accessible depuis la plate-forme GeoDemat). Une fois rempli, il suffira de générer le CERFA en PDF. Renseignez les informations demandées sur la plate-forme GeoDemat (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier) puis déposer le CERFA généré ainsi que les pièces demandées (plans, photographies, notices, etc.).
Une pièce ne peut excéder un poids de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG.
Est-ce que je reçois une preuve de dépôt ?
Oui. Lorsque vous transmettez votre demande, un AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique) est envoyé sur l’adresse courriel renseignée sur la plate-forme GeoDemat. La date de l’AEE fait office de date de dépôt. La commune dispose d’un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception de l’AEE pour vous transmettre un ARE (Accusé de Réception Electronique).
