Carte Nationale d'identité
Allongement de la durée de validité de la carte d’identité Depuis le 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité sera valide 15 ans. Cet allongement concerne les nouvelles demandes et toutes les cartes sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Attention: Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité des personnes mineures au moment de la délivrance de la CNI. Celles-ci resteront valables 10 ans à compter de la délivrance. Le formulaire de demande de carte d'identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet. Vous devez le remplir le signer et le déposer à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Pour obtenir une Carte Nationale d'Identité, il faut se rendre dans une mairie équipée (Rouffach étant la plus proche). Pièces à fournir : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée ( Rouffach étant la plus proche) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). C'est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple),
- Livret de famille à jour.
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir :
à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
Ou s'inscrire:
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire :
- En Mairie en fournissant les documents suivants:
- Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité
Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple) - Un justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
- Par correspondance, en envoyant les documents ci-dessus.
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
